Mentions légales

Éditeur du site

• Raison sociale : [NOM_SOCIÉTÉ ou NOM_PRÉNOM]
• Statut juridique : [Auto-entrepreneur / SASU / SARL / SAS / autre]
• SIREN / SIRET : [À compléter]
• Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
• Capital social : [Montant si société — sinon « non applicable »]
• Numéro TVA intracommunautaire : [Si applicable — sinon « non applicable »]
• Directeur de la publication : [NOM_PRÉNOM]
• Contact : [email@exemple.fr]

Hébergement et infrastructure

Conformément à l’article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), sont notamment concernés :

• Application web — Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 1501, San Francisco, CA 94104, États-Unis — vercel.com
• Base de données — Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour — supabase.com (région du projet à préciser dans la console Supabase : UE / USA / autre).
• Stockage de fichiers — Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis — produit R2.
• Files d’attente et cache — Upstash Inc. (Redis / limites de débit).
• E-mails transactionnels — Resend (infrastructure s’appuyant notamment sur le réseau Cloudflare).

D’autres prestataires techniques peuvent intervenir (authentification, paiement, IA, supervision d’erreurs) : le détail figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le service Veille concurrentielle (interface, documentation, marques et éléments graphiques associés) est la propriété exclusive de l’éditeur identifié ci-dessus, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité.

Cookies et traceurs

Les modalités d’utilisation des cookies et traceurs sont précisées dans la politique de cookies et les préférences disponibles sur cette page.

Note sur la veille automatisée (« scraping »)

Veille concurrentielle est un outil de surveillance de pages web dont les URL sont choisies et paramétrées par l’utilisateur. Le service interroge uniquement des adresses que l’utilisateur a volontairement ajoutées à son espace, dans la mesure où elles sont accessibles publiquement avec les moyens techniques standards utilisés par le produit.

Le service ne vise pas à constituer une copie exhaustive des sites tiers : sont conservés notamment des métadonnées de changement, des extraits ou résumés utiles à la détection d’évolution, et le cas échéant des captures conformément aux paramètres du compte et au plan souscrit. L’utilisateur reste seul responsable du respect des conditions d’utilisation, du droit d’auteur et de toute réglementation applicable aux sites qu’il choisit de surveiller.

Signalement d’abus

Pour signaler un contenu illicite ou un usage manifestement abusif du service, écrire à [email@exemple.fr] en indiquant les éléments factuels permettant d’identifier la page ou le compte concerné. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales.